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Lex Iterata
Texte 1978061208
12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1978
Numéro
1978061208
Page
14048
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex