Lex Iterata

Texte 1978111201

12 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et épidémiologie"

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1979
Numéro
1978111201
Page
659
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex