Lex Iterata

Texte 1978070352

3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL attribuant une allocation et une indemnité aux enquêteurs chargés de procéder aux enquêtes sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture en 1977, 1978 et 1979

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1978
Numéro
1978070352
Page
9065
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex