Lex Iterata

Texte 1978090102

1 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyages

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1978
Numéro
1978090102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex