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Lex Iterata
Texte 1978080909
9 AOUT 1978. - Arrêté royal portant annulation ou mise en révision de certains permis de lotir des terrains sur le territoire du plan de secteur "Turnhout"
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1978
Numéro
1978080909
Page
13282
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex