Lex Iterata

Texte 1978081051

10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-11-1978
Numéro
1978081051
Page
13487
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex