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Lex Iterata
Texte 1978041006
10 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1978
Numéro
1978041006
Page
7331
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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