Lex Iterata

Texte 1978111701

17 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1979
Numéro
1978111701
Page
524
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex