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Lex Iterata
Texte 1978072704
27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1978
Numéro
1978072704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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