Texte 1978031603

16 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1976 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1979
Numéro
1978031603
Page
1363
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.