6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 22-12-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 12-12-1978
- Numéro
- 1978120607
- Page
- 15384
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-12-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-12-11/13, art. 32,2°, 014; En vigueur : 01-01-2024>
