Lex Iterata

Texte 1978121201

12 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1978 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le français

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1979
Numéro
1978121201
Page
1677
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex