Texte 1978090813

8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant les compétences relatives au signalement des agents du " Gebouwenfonds voor de Rijksscholen " et du " Fonds voor Provinciale en Gemeentelijke Schoolgebouwen "

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1979
Numéro
1978090813
Page
1843
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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