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Lex Iterata
Texte 1978112813
28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977 ( dépenses courantes et dépenses de capital ) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1979
Numéro
1978112813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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