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Lex Iterata
Texte 1978110709
7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Administration générale de la Coopération au développement
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1978
Numéro
1978110709
Page
15674
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex