6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la durée de validité de la norme générale, l'arrêté royal du cadre organique du personnel du niveau 7 et la norme générale, sur base de laquelle le Ministre qui géré la régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4

ELI: Justel
Source
Publication: 23-3-1979
Numéro: 1978060601
Page: 3337
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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