Lex Iterata

Texte 1978042007

20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1978
Numéro
1978042007
Page
6368
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex