Texte 1978031012

10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1978
Numéro
1978031012
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.