Lex Iterata

Texte 1978041704

17 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1978
Numéro
1978041704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex