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Lex Iterata
Texte 1978120503
5 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1978
Numéro
1978120503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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