Texte 1978012707

27 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart".

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1978
Numéro
1978012707
Page
1646
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-01-27/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AEF 1991-12-18/47, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1992>

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