Lex Iterata

Texte 1978040505

5 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1978
Numéro
1978040505
Page
8112
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex