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Lex Iterata
Texte 1978032201
22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977, fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1978
Numéro
1978032201
Page
3895
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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