Lex Iterata

Texte 1978033039

30 MARS 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1978
Numéro
1978033039
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex