Lex Iterata

Texte 1978112710

27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1979
Numéro
1978112710
Page
1967
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex