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Lex Iterata
Texte 1978051012
10 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1978
Numéro
1978051012
Page
13689
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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