Lex Iterata

Texte 1978022308

23 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL - Furnes. - Suppression au 1er septembre 1976 de la deuxième classe primaire de l'école communale, Dorpsstraat 11, Houtem. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1978
Numéro
1978022308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex