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Lex Iterata
Texte 1978032403
24 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975 fixant le statut du sportif amateur non rémunéré
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1978
Numéro
1978032403
Page
5475
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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