Lex Iterata

Texte 1978112426

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1978
Numéro
1978112426
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex