Lex Iterata

Texte 1978092105

21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1978

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1978
Numéro
1978092105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex