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Lex Iterata
Texte 1978060116
1 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au règlement d'ordre intérieur de la " Commission Ecologie ", en matière de grands travaux d'infrastructure, réalisés par le département des Travaux publics <abroge par AM 20-02-1980, art. 15>
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1978
Numéro
1978060116
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex