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Lex Iterata
Texte 1978032702
27 MARS 1978. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1978
Numéro
1978032702
Page
4048
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex