Lex Iterata

Texte 1978071004

10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1978
Numéro
1978071004
Page
9875
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex