Lex Iterata

Texte 1978091204

12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1978
Numéro
1978091204
Page
11313
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex