Texte 1978061407

14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1978
Numéro
1978061407
Page
8302
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.