Lex Iterata

Texte 1978090201

2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1978
Numéro
1978090201
Page
10330
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex