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Lex Iterata
Texte 1978071107
11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1978
Numéro
1978071107
Page
9540
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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