Texte 1978120851

8 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1979
Numéro
1978120851
Page
1232
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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