Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978102314
23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 9 modifiant et complétant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1978
Numéro
1978102314
Page
15797
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex