Texte 1978052903

29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I, du chapitre III, du titre III du règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1978
Numéro
1978052903
Page
7235
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.