6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1988 et mise à jour au 22-12-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 12-12-1978
- Numéro
- 1978120606
- Page
- 15369
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1978-12-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-12-11/13, art. 32,1°, 017; En vigueur : 01-01-2024>
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