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Lex Iterata
Texte 1978091206
12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1967 relatif à la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1978
Numéro
1978091206
Page
12931
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex