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Lex Iterata
Texte 1978081042
10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de trois milliards huit cent millions de francs
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1978
Numéro
1978081042
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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