Lex Iterata

Texte 1978011611

16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1978
Numéro
1978011611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex