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Lex Iterata
Texte 1978011611
16 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1978
Numéro
1978011611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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