Lex Iterata

Texte 1978061613

16 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1978
Numéro
1978061613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex