Lex Iterata

Texte 1978082550

25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1978
Numéro
1978082550
Page
11479
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex