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Lex Iterata
Texte 1978082107
21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires de coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1978
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1978
Numéro
1978082107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex