Lex Iterata

Texte 1978052303

23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1978
Numéro
1978052303
Page
6980
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex