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Lex Iterata
Texte 1978050503
5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1978
Numéro
1978050503
Page
9986
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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