Lex Iterata

Texte 1978042408

24 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). - Règlement d'ordre intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1978
Numéro
1978042408
Page
10035
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex